Vendre ou concéder votre brevet
IP2GO-Pro aide les titulaires de brevets (entreprises, universités, organismes de recherche et inventeurs individuels) à vendre ou concéder des brevets dont ils n’ont plus besoin ou qu’ils ne peuvent pas exploiter eux-mêmes. Le processus va de l’évaluation et de la préparation du dossier à la prospection d’acheteurs qualifiés, la négociation et la signature, en toute confidentialité.
Ce que nous recherchons dans un portefeuille
- Des revendications délivrées, ou des demandes dont les revendications ont de bonnes chances d’être acceptées
- Une durée restante suffisante pour intéresser un acheteur
- Une couverture dans les juridictions commercialement pertinentes
- Des preuves d’exploitation : produits, procédés ou normes couverts par les revendications
- Une chaîne de titres claire et des annuités payées à jour
- Licences, sûretés ou litiges existants communiqués d’emblée
Comment nous vendons ou concédons votre brevet
Évaluation
Nous examinons revendications, risques de validité, durée restante, couverture de la famille et preuves d’exploitation, et vous disons franchement si le brevet est vendable.
Préparation
Nous préparons une présentation non confidentielle, des claim charts reliant les revendications à des produits ou normes, et une data room pour la due diligence.
Prospection
Nous identifions entreprises, investisseurs et sociétés de licences actifs dans la technologie et les approchons, de manière anonyme si vous le souhaitez.
Négociation
Nous négocions prix, structure (cession ou licence), garanties et calendrier, avec le regard d’un conseil en brevets sur les risques.
Conclusion
Nous rédigeons ou revoyons le contrat de cession ou de licence et gérons l’inscription du transfert auprès des offices de brevets.
Vendre ou concéder un brevet sous licence
| Vente (cession) | Licence | |
|---|---|---|
| Ce qui est transféré | La propriété du brevet | Un droit d’utilisation ; vous restez titulaire |
| Revenus | Prix unique, parfois avec paiements différés ou complément de prix | Montant initial et/ou redevances courantes |
| Contrôle | L’acheteur décide du maintien et de la défense | Vous gardez le contrôle, dans les limites de la licence |
| Coûts courants | Les annuités passent à l’acheteur | Vous continuez à payer les annuités |
| Cas typique | Brevets non stratégiques, besoin de liquidités, sortie ou restructuration | Revenus récurrents tout en conservant votre position stratégique |
À préparer
- Les numéros de brevets et de demandes de la famille
- Les pays où le brevet est en vigueur, et l’état du paiement des annuités
- Les produits, procédés ou normes qui, selon vous, utilisent l’invention (si connus)
- Les licences, copropriétés ou sûretés existantes
Questions courantes
Trouvez des réponses aux questions fréquentes ou contactez-nous pour plus de détails.
Comment vendre un brevet ?
Commencez par une évaluation des revendications, de la durée restante, des juridictions et des preuves d’exploitation. Nous préparons ensuite un dossier de vente (présentation, claim charts, données de la famille), identifions des acheteurs ou licenciés actifs dans la technologie, les approchons sous NDA, négocions le prix et les conditions, et concluons par un contrat de cession inscrit auprès des offices de brevets concernés.
Faut-il vendre ou concéder mon brevet sous licence ?
La vente transfère la propriété contre un prix et met fin à vos coûts d’annuités ; la licence vous laisse titulaire et peut générer des revenus récurrents. Le tableau comparatif ci-dessus résume les principales différences.
Qu’est-ce qui rend un brevet attractif pour un acheteur ?
Des revendications délivrées couvrant clairement des produits ou procédés sur le marché, une durée restante suffisante, une couverture des principaux marchés et une chaîne de titres claire et documentée.
Parlez-nous de votre brevet ou de votre recherche
Envoyez un bref résumé non confidentiel. Nous répondons sous 24-48 heures et proposons un NDA avant tout échange détaillé.
Vous pouvez aussi nous adresser votre demande directement par e-mail. Écrire à Emmanuel