Apparence de Produit
Les caractéristiques visuelles qui rendent votre produit unique
Protection de Design
IP2GO-Pro est un cabinet suisse de conseil en brevets à Renens qui protège l’apparence des produits par l’enregistrement de designs en Suisse (IPI), dans l’Union européenne (EUIPO) et à l’international via le Système de La Haye, de l’évaluation de nouveauté au renouvellement.
Protégez l'apparence visuelle de vos produits.
- Jusqu’à 25 ans de protection
- Procédure d’enregistrement rapide
- Protéger l’esthétique des produits mondialement
Qu'est-ce qui peut être protégé ?
Les droits de design protègent l'apparence visuelle unique des produits.
Emballages & Contenants
Formes et graphismes distinctifs pour vos emballages
Interfaces Utilisateur
Éléments visuels d'écrans, icônes et mises en page
Mobilier & décoration
Éléments de design intérieur et objets décoratifs
Comment nous protégeons votre design
Évaluation du Design
Nous évaluons nouveauté et caractère individuel.
Préparation des Images
Représentations professionnelles montrant toutes les caractéristiques protégées.
Stratégie de Dépôt
Options de dépôt national, UE ou international.
Enregistrement
Enregistrement rapide et support de défense.
Nos services designs
Évaluation de Nouveauté
Caractère individuel
Nous évaluons si votre design remplit les exigences légales d’enregistrement au regard du corpus de dessins et modèles existant.
Préparation d'Images
Vues professionnelles
Nous conseillons sur les spécifications d’images et pouvons coordonner photographie ou rendu professionnel.
Dépôt Suisse
Enregistrement IGE
Nous gérons les dépôts suisses de designs, y compris les demandes multiples et la classification.
Design UE
Protection EUIPO
Nous déposons et gérons la protection des designs dans l’UE via l’EUIPO, avec stratégies d’ajournement si utile.
Système de La Haye
Dépôt international
Nous coordonnons les dépôts internationaux via le système de La Haye.
Maintenance
Renouvellements & support
Nous suivons les délais de renouvellement et conseillons sur le maintien ou l’abandon des droits.
Questions courantes
Trouvez des réponses aux questions fréquentes ou contactez-nous pour plus de détails.
Que peut-on protéger comme design ?
L’apparence d’un produit ou d’une partie de produit (sa forme, ses contours, couleurs, lignes ou ornements) peut être protégée si elle est nouvelle et présente un caractère individuel.
Combien de temps dure la protection d’un design ?
En Suisse et dans l’UE, un design enregistré peut être maintenu jusqu’à 25 ans, renouvelé par périodes de cinq ans.
Puis-je montrer mon design avant le dépôt ?
La Suisse et l’UE prévoient un délai de grâce de 12 mois après la divulgation par le créateur lui-même, mais s’y fier comporte des risques. Déposer avant toute divulgation reste la voie la plus sûre.
Comment protéger un design dans plusieurs pays ?
Le Système de La Haye permet de déposer une demande internationale désignant plusieurs parties contractantes, dont la Suisse et l’UE ; on peut aussi déposer directement des demandes de l’UE et nationales.
Peut-on différer la publication d’un design ?
Oui. Les demandes de designs suisses et de l’UE peuvent demander l’ajournement de la publication, jusqu’à 30 mois à compter de la date de dépôt ou de priorité, pour garder un nouveau produit confidentiel jusqu’à son lancement.
Prêt à protéger votre design ?
Sécurisons l'apparence unique de vos produits.